Statuts officiels

Dernières modifications le : 25/04/2015

Espoir et Vie est une association :

  • à but humanitaire,
  • sans but lucratif,
  • de type Loi 1901,
  • déclarée en Préfecture de la Drôme le 03/03/95 n°W263002816,
  • parue au Journal Officiel du 22/03/95 n°495,
  • Siret n°402 795 355 00039,
  • Code international ISSN (International Standard Serial Number): 2274-3774

Vous pouvez consulter ses statuts officiels.


TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Dénomination :

Il est fondé, entre les adhérents aux présentes, une association à vocation humanitaire, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association a pour dénomination : ESPOIR ET VIE.

 

Article 2 - Objet :

L'association ESPOIR ET VIE a pour objet d'apporter une aide matérielle, morale et spirituelle aux personnes dans le besoin, en France et à l'étranger sans distinction de race, de religion ou de confession.

Trouvant la vie et l'espérance dans la Bible, Parole de Dieu, pouvons-nous rester indifférents à la souffrance de notre monde ?

 

Article 3 - Siège social et durée :

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

530 chemin des Ventis - Quartier Ginoux - 26270 LORIOL SUR DROME

Il pourra être transféré en tout autre lieu, en France, par décision d'une assemblée générale extraordinaire.

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 4 - Composition :

L'association se compose de membres honoraires, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Sont membres honoraires les personnes qui ont rendu ou qui rendent encore des services à l'association.

Les membres honoraires ne sont pas redevables de la cotisation et n'ont pas le droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l'association.

Les membres bienfaiteurs n'ont pas le droit de vote.

Sont membres actifs, les personnes qui assurent le fonctionnement de l'association.

Les membres actifs sont redevables d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et encaissée lors de la réunion de l'Assemblée générale annuelle.

Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales et sont éligibles au Conseil d'administration sous réserve de remplir toutes les conditions nécessaires.

 

Article 5 - Adhésion et admission d'un membre actif :

Pour pouvoir présenter sa demande d'adhésion, le demandeur doit être âgé de 18 ans révolus et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection des majeurs.

La demande d'adhésion est faite au Conseil d'administration par tous moyens.

L'admission est prononcée par le Conseil d'administration qui en cas de refus n'a pas à motiver sa décision.

L'admission du demandeur se fait sous réserve de l'acceptation par ce dernier de toutes les dispositions du règlement intérieur de l'association.

 

Article 6 - Perte de la qualité de membre :

La perte de la qualité de membre se fait par :

  • décès,
  • démission adressée au Président du Conseil d'administration,
  • par décision du Conseil d'administration pour ceux qui, par trois fois, auront négligé de donner pouvoir en cas d'absence aux assemblées générales ou aux Conseils d'administration,
  • décision du Conseil d'administration pour infraction aux dispositions des statuts ou du règlement intérieur.

Avant la prise de décision d'exclusion, le membre concerné sera invité à un entretien avec le Conseil d'administration.

 

Article 7 - Ressources et moyens d'action :

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations,
  • les subventions de l'Etat, des régions, communes, départements, ou de tout autre établissement public,
  • les dons en espèces ou en nature des particuliers ou personnes morales à l'association,
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations de l'association,
  • toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires,
  • collecte auprès des entreprises et des particuliers.

Les moyens d'action de l'association sont :

  • organisation de convois humanitaires,
  • réalisation de lieux d'accueil et de partage des ressources de l'association,
  • acquisition ou location et usage de tout matériel et bâtiment utile au but fixé,
  • organisation de toute initiative ou manifestation publique pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

 

Article 8 - Engagement des membres :

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur dont une copie lui a été remise lors de sa demande d'adhésion. Chaque adhérent est membre à titre personnel et ne peut user de son activité au sein de l'association à des fins personnelles, politiques ou publicitaires.


TITRE II - ADMINISTRATION

L'administration de l'association est assurée par trois organes : Le Conseil d'Administration, le Bureau et l'Assemblée Générale.

 

Article 9 - Conseil d'Administration :

     1. Composition :

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une durée de trois exercices.

Les membres du Conseil d'administration sont renouvelés chaque année par tiers. Dans l'hypothèse où le Conseil d'administration est composé d'un nombre de membres non divisible par trois, les membres les plus anciennement élus remettent en cause leur mandat de façon à ce que le nombre de membres restant soit divisible par trois.

En cas d'égalité d'ancienneté de mandat entre deux membres du Conseil d'administration, il est procédé à un tirage au sort pour désigner l'administrateur sortant.

     2. Eligibilité et scrutin :

Seuls les membres actifs ayant plus d'un an d'ancienneté au sein de l'association et à jour de leurs cotisations sont éligibles.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le scrutin a lieu à bulletin secret lors de l'assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice.

Seuls les membres actifs de l'association sont électeurs.

Sont élus les candidats ayant obtenu au moins la moitié des voix plus une des membres actifs présents ou représentés à l'assemblée.

Le vote par procuration n'est pas autorisé pour cette élection.

Le vote par pouvoir est autorisé.

 

Article 10 - Le Bureau :

Le Bureau est composé de :

  • un président et un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints,
  • un trésorier et un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'administration parmi ses membres, pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers chaque année de la façon suivante :

  • 1ère année : président et vice-présidents,
  • 2ème année : secrétaire et secrétaires adjoints,
  • 3ème année : trésorier et trésoriers adjoints.

Les candidats ont le droit de vote.

 

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre civil sur convocation du Président, intervenant au moins cinq jours avant la date fixée, par tous moyens à sa convenance.

Le Conseil d'administration peut se réunir de façon plus fréquente sur demande d'un quart des membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents, la voix du Président du Conseil étant prépondérante en cas d'égalité.

La représentation est interdite.

Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

 

Article 12 - L'Assemblée Générale :

     1. L'assemblée générale ordinaire :

Tous les membres de l'association peuvent participer aux assemblées, seuls les membres actifs ayant le droit de vote.

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice comptable pour approuver les comptes de l'association et éventuellement procéder aux élections des administrateurs sortants.

L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si 50 % de ses membres actifs sont présents ou représentés (seule la représentation par un membre actif muni d'un pouvoir est autorisée), sur première convocation intervenant quinze jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée.

A défaut, l'Assemblée ne peut valablement délibérer et une nouvelle convocation peut être effectuée immédiatement pour une assemblée extraordinaire.

Aucun quorum n'est requis pour que l'Assemblée puisse valablement délibérer sur seconde convocation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et représentés.

Les votes, exception faite de ceux concernant les élections du Conseil d'administration, sont faits à main levée ou par procuration.

Les décisions sont consignées sur un registre, signées du Président et du Secrétaire.

     2. L'Assemblée générale extraordinaire :

Sur proposition du Conseil d'administration, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour statuer sur toute proposition ou modification des statuts préalablement agréée par le Conseil d'administration.

Le quorum sur première convocation est fixé à 50 % des membres actifs de l'association.

Il n'y a pas de quorum sur deuxième convocation.

 

Article 13 - Réglement intérieur :

Un règlement intérieur est établi pour les points non prévus aux statuts notamment en matière d'administration interne.

Il est établi, modifié et approuvé par le Conseil d'administration.

Il ne peut être ni contraire ni modifier les statuts.

Il est inopposable aux tiers.

 

Article 14 - Exercice comptable :

L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Article 15 - Patrimoine :

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

 

Article 16 - Dissolution :

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et délibérant sur un quorum et une majorité des deux tiers (2/3).

Dans l'hypothèse où cette dissolution est prononcée, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations similaires désignées par l'assemblée.

Le vote a lieu à bulletin secret.