Statuts officiels

Espoir et Vie est une association :

  • à but humanitaire,
  • sans but lucratif,
  • de type Loi 1901,
  • déclarée en Préfecture de la Drôme le 03/03/95 n°W263002816,
  • parue au Journal Officiel du 22/03/95 n°495,
  • Siret n°402 795 355 00047,
  • Code international ISSN (International Standard Serial Number) : 2274-3774
  • APE : 9499Z

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – CONSTITUTION – DENOMINATION :

Il est fondé, entre les adhérents aux présentes, une association à caractère d’intérêt général et à vocation humanitaire, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901 modifiée et autres textes d’application.

Cette association a pour dénomination : ESPOIR ET VIE.

ARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS D’ACTION :

L’association ESPOIR ET VIE a pour objet d’apporter une aide matérielle, morale et spirituelle aux personnes les plus démunies, en France et à l’étranger sans distinction d’origine, de race ou de religion, de favoriser le développement des moyens matériels et humains permettant d’améliorer la qualité de vie des personnes en détresse, soulager les souffrances, protéger et restaurer la dignité des personnes les plus fragiles.

Les moyens d’action de l’association sont :

  • L’organisation de convois humanitaires,
  • La réalisation de lieux d’accueil et de partage des ressources de l’association,
  • L’acquisition ou location et usage de tout matériel et bâtiment utile au but fixé,
  • L’organisation de toute initiative ou manifestation publique pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
  • Et plus généralement, elle pourra entreprendre toute action susceptible de concourir ou de faciliter la réalisation de son objet.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL ET DUREE :

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

7, Allée Portes du Soleil
26800 PORTES LES VALENCE

Il pourra être transféré en tout autre lieu, en France, par décision d’une assemblée générale

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 – COMPOSITION :

L’association se compose de membres honoraires, de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Les membres peuvent être de nationalité française ou étrangère.

Sont membres honoraires les personnes qui ont rendu ou qui rendent encore des services à l’association.
Les membres honoraires ne sont pas redevables de la cotisation et n’ont pas le droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association.
Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote.

Sont membres actifs, les personnes qui assurent le fonctionnement de l’association.
Les membres actifs sont redevables d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration et encaissée lors de la réunion de l’Assemblée générale annuelle.
Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales et sont éligibles au Conseil d’administration sous réserve de remplir toutes les conditions nécessaires.

ARTICLE 5 – ADHESION ET ADMISSION D’UN MEMBRE ACTIF :

Pour pouvoir présenter sa demande d’adhésion, le demandeur doit être âgé de 18 ans révolus et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs.
La demande d’adhésion est faite au Conseil d’administration par tous moyens.

L’admission est prononcée par le Conseil d’administration qui en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.
L’admission du demandeur se fait sous réserve de l’acceptation par ce dernier de toutes les dispositions du règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :

La perte de la qualité de membre se fait par :

  • Décès,
  • Démission adressée au Président du Conseil d’administration,
  • Radiation administrative sur décision du Conseil d’administration pour ceux qui, par trois fois, auront négligé de donner pouvoir en cas d’absence aux assemblées générales ou aux Conseils d’administration, ou pour défaut de paiement de la cotisation pendant trois années consécutives,
  • Exclusion disciplinaire sur décision du Conseil d’administration pour infraction aux dispositions des statuts ou du règlement intérieur. Dans ce cas, avant la prise de décision d’exclusion, le membre concerné sera invité à un entretien avec le Conseil d’administration.

ARTICLE 7 – RESSOURCES :

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations,
  • Les subventions de l’Etat, des régions, communes, départements, ou de tout autre établissement public,
  • Les dons en espèces ou en nature des particuliers ou personnes morales à l’association,
  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations rendues par l’association,
  • Les libéralités entre vifs ou testamentaires dans les conditions fixées à l’article 910 du code civil, lorsque l’association sera déclarée depuis au moins trois ans, en raison de son caractère d’intérêt général.
    • Le caractère d’intérêt général de l’association sera présumé satisfait après un rescrit fiscal et une prise de position formelle délivrée par l’administration fiscale.
    • Lorsque ces conditions sont réunies, elle pourra également gérer et administrer tous les immeubles acquis à titre gratuit,
  • Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS DES MEMBRES :

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur dont une copie lui a été remise lors de sa demande d’adhésion.

Chaque adhérent est membre à titre personnel et ne peut user de son activité au sein de l’association à des fins personnelles, politiques ou publicitaires.

TITRE II – ADMINISTRATION

L’administration de l’association est assurée par trois organes : Le Conseil d’Administration, le Bureau et l’Assemblée générale.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION :

1 – Composition :

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de douze membres maximum.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une durée de trois exercices.

Les membres du Conseil d’administration sont renouvelés chaque année par tiers. Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration est composé d’un nombre de membres non divisible par trois, les membres les plus anciennement élus remettent en cause leur mandat de façon à ce que le nombre de membres restant soit divisible par trois.

En cas d’égalité d’ancienneté de mandat entre deux membres du Conseil d’administration, il est procédé à un tirage au sort pour désigner l’administrateur sortant.

2 – Eligibilité et scrutin :

Seuls les membres actifs ayant plus d’un an d’ancienneté au sein de l’association et à jour de leurs cotisations sont éligibles.
Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.

Les nouveaux membres candidats sont admis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et après accord de celui-ci. En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à motiver sa décision.

Le scrutin a lieu à bulletin secret lors de l’assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice.

Seuls les membres actifs de l’association sont électeurs.

Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée.

Le vote par procuration n’est pas autorisé pour cette élection.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

ARTICLE 10 – LE BUREAU :

Le Bureau est composé de :

  • Un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints,
  • Un trésorier et éventuellement un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’administration parmi ses membres, pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers chaque année de la façon suivante :

  • 1ère année : président et vice-présidents,
  • 2ème année : secrétaire et secrétaires adjoints,
  • 3ème année : trésorier et trésoriers adjoints.

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le Vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, « du Conseil » et de l’assemblée générale.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLES 11 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre civil sur convocation du Président, intervenant au moins cinq jours avant la date fixée, par tous moyens à sa convenance (courrier postal, messages électroniques de toutes sortes, téléphone…). Ces réunions peuvent se tenir en présentiel dans un lieu défini et indiqué sur la convocation, ou à distanciel (par visioconférence, téléphone…), en particulier en période de pandémie. Les décisions prises en réunion par visioconférence ou téléphone ont la même validité que celles prises en présentiel.

Le Conseil d’administration peut se réunir de façon plus fréquente sur demande d’un quart des membres du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, la voix du Président du Conseil étant prépondérante en cas d’égalité. Le vote par procuration est interdit.

Toutes les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans l’ordre chronologique dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 12 – POUVOIRS DU CONSEIL :

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le Président à agir en justice aussi bien en demande qu’en défense.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et, particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le Conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 13 – L’ASSEMBLEE :

1 – L’assemblée générale ordinaire :
Tous les membres de l’association peuvent participer aux assemblées, seuls les membres actifs ayant le droit de vote.

L’Assemblée se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice comptable pour approuver les comptes de l’association et éventuellement procéder aux élections des administrateurs sortants.
Elle se réunit sur convocation du Président, intervenant au moins quinze jours avant la date fixée, par tous moyens à sa convenance (courrier postal, messages électroniques de toutes sortes, téléphone…).
Ces réunions peuvent se tenir en présentiel dans un lieu défini et indiqué sur la convocation, ou à distanciel (par visioconférence, téléphone…) en particulier en période de pandémie. Les décisions prises en réunion par visioconférence ou téléphone ont la même validité que celles prises en présentiel.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si 50 % de ses membres actifs sont présents ou représentés (seule la représentation par un membre actif muni d’un pouvoir est autorisée), sur première convocation intervenant quinze jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée ne peut valablement délibérer et une nouvelle convocation peut être effectuée immédiatement pour une nouvelle assemblée générale ordinaire.

Aucun quorum n’est requis pour que l’Assemblée puisse valablement délibérer sur seconde convocation.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Elle a lieu au scrutin secret sans procurations pour l’élection des administrateurs, et à main levée avec procuration pour les autres décisions.
Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est illimité.

L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont classés dans l’ordre chronologique dans le registre des délibérations de l’association.

2 – L’Assemblée générale extraordinaire :
Sur proposition du Conseil d’administration, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts préalablement agréés par le Conseil d’administration, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou de sa transformation.

Les conditions de convocation et de tenue de l’assemblée sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours.
Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur peut être établi pour les points non prévus aux statuts notamment en matière d’administration interne.

Il est établi, modifié et approuvé par le Conseil d’administration
Il ne peut être ni contraire ni modifier les statuts.
Il est inopposable aux tiers.

ARTICLE 15 – EXERCICE COMPTABLE :

L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 16 – PATRIMOINE :

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’Association ou du Conseil d’Administration ne puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION :

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et délibérant sur un quorum et une majorité des deux tiers (2/3).

Dans l’hypothèse où cette dissolution est prononcée, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations similaires désignées par l’assemblée.

Le vote a lieu à bulletin secret.

ARTICLE 18 – FORMALITES :

Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire le 15 avril 2023.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires originaux que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l’association.

Fait à Portes les Valence,
Le 15 Avril 2023,
En trois originaux.

Le Président

Le Trésorier

La Secrétaire